Bon à savoir - La législation et ses dispositions
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Principales bases juridiques

En respectant les directives légales, vous minimisez les risques en matière de droit commercial et fiscal. Afin de vous aider, nous avons regroupé pour vous les principales lois et directives pertinentes.

  • TVA

    La TVA part du principe que le consommateur reverse une contribution financière à l'État. Cependant, si chaque citoyen devait payer l'État pour chaque bien acheté, cela serait trop compliqué. Par conséquent, cette taxe est collectée auprès des entreprises qui, pour leur part, sont tenues de reporter la TVA sur le consommateur en l'intégrant au prix d'achat ou en l'indiquant séparément sur les factures.

  • Olico

    L'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) définit de manière détaillée les principes d'un archivage conforme et les supports d'informations autorisés.

  • 10 directives relatives à l'archivage

    10 phrases clés relatives à l'archivage non modifiable : Tout n'est pas digne d'être archivé et une destruction à bon escient soulage vos serveurs et vos archives papier.

  • Conformité et ECM

    Tessi Solutions élabore une documentation procédurale professionnelle relative aux applications clients réalisées et aux processus commerciaux externalisés. Cette documentation s'avère particulièrement utile pour les audits internes et externes ainsi que pour la transmission pour évaluation aux autorités.

  • Norme PDF/A

    La norme PDF/A est un format d'archivage à long terme des documents numériques normalisé par l'International Organization for Standardization (ISO) en tant que sous-ensemble du Portable Document Format (PDF). La norme définit l'utilisation des éléments des versions PDF sous-jacentes en vue de l'archivage à long terme. En la matière, il existe aussi bien des composantes obligatoires que des composantes non autorisées.